| Financement versé par l'IGA |
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Noter: La prochaine date limite pour soumettre une Demande de financement de projet est le 17 septembre, 2010. Procédures et lignes directrices de l'Institut de la gestion agricole concernant le financement de projets Le présent document vise à aider les membres de l’industrie agricole à profiter du financement offert par l’entremise de l’Institut de la gestion agricole (IGA) pour mettre en œuvre des projets. Les requérants admissibles peuvent présenter une demande de financement dûment remplie afin d’obtenir des fonds pour la réalisation d’activités qui contribuent aux objectifs du projet, qui se classent parmi l’une des catégories établies et qui respectent les critères ci-dessous. L’examen des demandes est effectué par le conseil d’administration de l’IGA. Toutes les décisions relatives à l’admissibilité des demandes relèvent uniquement de lui. Objectifs des projets Les projets doivent être nouveaux et innovateurs et doivent aussi contribuer à l’atteinte d’au moins un des objectifs suivants : · montrer les avantages liés à la planification des activités; · combler les lacunes et saisir les occasions en matière de gestion d’entreprises agricoles; · encourager les producteurs à collaborer et à communiquer les pratiques efficaces de gestion d’entreprise; · inciter les producteurs à intégrer des pratiques efficaces de gestion d’entreprise dans leurs activités quotidiennes; · élaborer à l’intention des producteurs des outils de gestion d’entreprise simples et applicables, comme des documents, des produits, des services, des ressources ou de la formation, afin d’améliorer la prise de décisions et la rentabilité des exploitations agricoles. Admissibilité Requérants admissibles : Les citoyens canadiens et les organismes, agences, associations, groupes communautaires, institutions, universités, collèges, groupes, coentreprises ou consortiums enregistrés qui exercent des activités au Canada et qui sont capables de conclure une entente avec l’IGA. L’IGA financera les dépenses directes nécessaires à la mise en œuvre du projet approuvé, notamment : · les coûts différentiels des services de consultants et d’autres biens ou services faisant l’objet d’un contrat; · les coûts associés à l’élaboration de ressources, de communications, de publicités, d’activités de diffusion de renseignements et d’avis publics pour le projet; · les coûts différentiels pour la location d’installations ou d’équipement; · les frais d’accueil et de déplacement qui respectent les lignes directrices provinciales; · les coûts liés à la production de ressources dans les deux langues officielles; · les frais de location de matériel et de salles de conférence; · les coûts différentiels des services, par exemple les salaires et avantages sociaux et les indemnités quotidiennes du personnel qui travaille directement à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet; · la partie non remboursable de la taxe sur les produits et services ou de toute taxe qui pourrait la remplacer.
L’IGA ne financera pas notamment ce qui suit : · les frais généraux liés aux activités du requérant ou de ses partenaires, ou des deux; · les dépenses engagées avant la date approuvée de début du projet, y compris les coûts assumés par le requérant pour remplir et soumettre la demande de financement de projet; · les frais engagés par des personnes ayant un lien de dépendance avec le requérant; · les activités courantes ou le soutien direct des revenus du requérant ou les coûts normaux liés à l’établissement d’une exploitation commerciale; · les dépenses en immobilisations notamment pour la construction de bâtiments ou l’acquisition de terrains et de matériel; · les projets ou les parties d’un projet qui ne seront pas rendus publics; · les coûts couverts par un programme fédéral, provincial ou municipal.
Catégories de programme: Les projets doivent se classer dans l’une des catégories ci-dessous.
Partage des coûts On encourage les requérants à faire ressortir dans leur demande de financement que les coûts sont partagés de façon équitable. Cela signifie que toutes les dépenses figurant dans le budget sont réparties entre le requérant et l’IGA. Ce dernier accorde un remboursement correspondant à un pourcentage des coûts totaux du projet. Il est à noter qu’en général, le financement versé par l’IGA ne dépasse pas 80 % des coûts totaux du projet. Les contributions en nature ne seront prises en compte que dans des cas exceptionnels lorsque toutes les contributions peuvent être clairement justifiées et étayées. Lettre d’intention Les requérants qui se
demandent si leur idée s’aligne aux critères des projets de l’IGA, ou
qui souhaitent recueillir les commentaires généraux du personnel de
l’IGA à l’égard de leur idée, sont invités à soumettre une lettre
d’intention avant de remplir une demande complète.
Demande de financement de projet
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